Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre L’association « Le Bus magique », ci-après « BM », et les clients du site www.lebusmagique.ch

Adresse email du service clients : info@lebusmagique.ch

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Commander ».

Article 1 : Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur l’écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d’une adresse en Suisse, en Europe.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

BM confirme la réception d’une commande par un email intitulé : «Nous avons bien reçu votre commande».
BM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.
Dans ce cas, BM en informera le client au plus tard 5 jours ouvrables après enregistrement de la commande, et procèdera sans délai au remboursement du client ou à une demande d’informations complémentaires concernant le paiement.
En cas d’indisponibilité d’uniquement un des produits d’une commande, le reste de la commande disponible est expédié.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont en francs suisses. La monnaie de facturation de la commande est en francs suisses.
BM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement peut s’effectuer via PayPal ou Twint.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du BM jusqu’à au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 3 jours ouvrables après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande.
Le produit commandé est expédié par le circuit postal à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Pour toute demande de retrait au Bus Magique, un mail de notification de disponibilité de la commande sera envoyé au client pour que le retrait puisse alors être effectué à l’adresse suivante :
Le Bus Magique
Chemin des Sports 2
1203 Genève
Les délais approximatifs de livraison à partir du jour de départ de la marchandise à Genève sont les suivants :
Suisse : 14 jours ouvrés
Europe : 14 jours ouvrés
Reste du monde : 21 jours ouvrés

Article 8 : Droit de rétractation

Les articles ne seront ni repris, ni échangés

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du internet sauf autorisation préalable et expresse du BM, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
Pour toute question ou complément d’informations concernant nos Conditions Générales de Ventes, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique info@lebusmagique.ch

Dernière mise à jour : juillet 2023.